Par Daniel Vaugeois, stratège en conformité douanière et logistique chez CQI.

Le 1er juin 2026, le président des États-Unis a signé un nouveau décret modifiant les régimes tarifaires de l’article 232.

Ces nouvelles règles tarifaires sont entrées en vigueur le 8 juin 2026. Elles touchent plusieurs produits contenant de l’acier, de l’aluminium et du cuivre, avec des impacts potentiellement importants pour les entreprises manufacturières et exportatrices canadiennes. Ces mesures demeureront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027.

Résumé des principaux changements

Réduction du seuil d’origine américaine des métaux

Le seuil pour qu’un produit soit considéré comme « entièrement fabriqué à partir de métaux américains » a été abaissé de 95 % à 85 %, afin d’encourager l’utilisation accrue d’aluminium, d’acier et de cuivre américains dans les produits dérivés.

Nouveaux produits visés par les tarifs américains

Les plaques lithographiques en aluminium et les étagères en acier et leurs parties sont désormais soumises à un droit de 25 % en vertu de l’article 232.

Voici les codes tarifaires ajoutés à l’annexe I-B du décret :

• 3701.30.00
• 9403.20.00.75
• 9403.20.00.82
• 9403.99.90.40

Nouveaux tarifs pour les équipements industriels mobiles

L’annexe I-C a été ajoutée au décret. Les articles énumérés à l’annexe I-C sont soumis à une nouvelle structure tarifaire temporaire jusqu’au 31 décembre 2027. Le taux standard est de 25 %, avec des taux réduits pour les importations en provenance des pays signataires d’accords commerciaux, tels que les marchandises admissibles à l’ACEUM en provenance du Canada et du Mexique.

Les importateurs peuvent bénéficier d’un taux de droits réduit à 0 % sur le contenu américain, jusqu’à concurrence de 40 % de la valeur totale déclarée de l’article.

Pièces destinées à la fabrication d’équipements agricoles ou industriels : nouvelle structure tarifaire

Certaines pièces classifiables dans les chapitres 84, 85 ou 87, utilisées exclusivement dans la fabrication de matériel agricole, de matériel industriel fixe ou de matériel industriel mobile, sont soumises à une nouvelle structure tarifaire temporaire jusqu’au 31 décembre 2027.

Elles pourront bénéficier d’un taux réduit à :

• 10 % (si 85 % ou plus de métaux américains contenus dans l’article) ou
• 15 % (si moins de 85 % de métaux américains contenus dans l’article).

Pour connaître les codes tarifaires admissibles, veuillez consulter le document « Metals HTS List».

CQI continue de suivre l’évolution des tarifs américains, des mesures liées à l’article 232 et des impacts sur les exportations canadiennes vers les États-Unis.

Si vous avez besoin des services de nos experts en tarification, contactez-nous à : ciqmo@ciqmo.ca ou j.rossiter@ciqmo.ca