Deux raisons de célébrer ce 1er juillet : la fête du Canada et l’entrée en vigueur de l’ACEUM !

De l’ALENA, en vigueur depuis 1994, nous allons passer à l’ACEUM, l’Accord Canada-Etats Unis-Mexique le 1^er juillet. Après des négociations ardues, au départ entre Américains et Mexicains, puis avec le Canada, la nouvelle entente, signée par les trois chefs d’État en novembre 2018, était restée bloquée au Congrès américain jusqu’en décembre 2019, les démocrates voulant en changer certaines dispositions. Les Sénateurs américains l’ayant ratifié en janvier, puis le Parlement canadien le 13 mars, l’ACEUM va entrer en vigueur selon l’échéancier prévu au départ, c’est-à-dire 90 jours après la ratification du dernier pays. Certains milieux, en particulier l’industrie automobile, auraient préféré le retarder en raison de la pandémie, mais ils n’ont pas eu gain de cause.

Il faut donc rapidement nous préparer aux changements à venir, qui ne sont d’ailleurs pas majeurs, excepté pour l’industrie automobile. Le principe des règles d’origine spécifiques aux produits reste le même : le pays de production, manufacture et dernier traitement, la teneur en contenu régional, et le changement tarifaire résultant de la transformation de matières premières, composantes et pièces vers un produit fini différent. Ces règles deviennent très exigeantes pour l’automobile, avec des seuils de contenu nord-américain non seulement plus élevés, mais différents pour les automobiles, les camions, les pièces et les composantes majeures de ces véhicules. Il y a aussi des exigences salariales : 40% du contenu des véhicules devra avoir été produit par de la main-d’œuvre payée au moins $16 de l’heure. Et finalement, l’obligation d’utiliser 70% d’acier et d’aluminium nord-américain apporte un degré de complexité supplémentaire pour cette industrie. Les règles d’origines changent aussi pour le textile, certains produits chimiques, cosmétiques et pharmaceutiques. Pour les produits laitiers, la volaille et les œufs, le Canada a augmenté les contingents d’entrée en franchise de produits américains représentant 3,6% de notre marché.

Le changement majeur au niveau de la documentation est le fameux Certificat d’Origine ALENA. Il est aboli et remplacé par une certification d’origine. Cette certification doit contenir des éléments obligatoires, qui sont pratiquement les mêmes que ceux du certificat, mais elle peut être produite sur une formule libre, par exemple sur une facture commerciale. Fait nouveau, elle peut être émise par le producteur ou l’exportateur, mais aussi par l’importateur. De prime abord, ceci peut paraître séduisant, mais un importateur prendrait un risque s’il produisait une déclaration d’origine en son nom, sans justificatif émis par l’exportateur ou le producteur.

L’autre modification à l’Accord qui va impacter toutes les industries concerne les seuils de valeur. La limite pour les envois de faible valeur au Canada passe de CA$2.500 à CA$3.300. Comme elle ne change pas aux États-Unis et reste à US$2.500, ceci affecte seulement nos importations. L’exemption ‘’de minimis’’, qui permet l’importation de produits en franchise de droits et taxes, passe de $20 à $40 pour la TPS et de $20 à $150 pour les droits de douane. Ceci va favoriser le commerce électronique, au détriment des commerces traditionnels, qui n’avaient d’ailleurs pas besoin de ça, puisqu’ils sont déjà très affectés par la pandémie.  Cette exonération s’appliquera aux produits de toutes origines, tant qu’ils sont expédiés des États-Unis ou du Mexique par service de messagerie. Pour nos importations qui entrent via Postes Canada, le seuil reste à $20. On pourrait donc dire que c’est un cadeau aux Fedex, UPS et DHL de ce monde, au détriment du service postal, par ailleurs subventionné par les contribuables. Par contre, le Canada et le Mexique ont bien résisté aux pressions américaines d’augmenter le seuil à US$800, comme c’est le cas chez eux (et qui explique, en partie, la croissance du commerce en ligne aux États-Unis ces dernières années).

Et enfin, l’Accord contient une clause crépusculaire de 16 ans, avec prolongation possible de 10 ans. Ça n’est donc plus le grand amour pour la vie, comme c’était le cas avant, mais pour 16 ans, ou peut-être 26, si tout va bien : un mariage de raison, pas un mariage d’amour !

Pour nos entreprises, même si les changements dans les règles d’origine, le noyau de tout Accord de Libre-Echange, sont limités à quelques industries, cette nouvelle entente nous donne une excellente opportunité de faire nos devoirs : valider la conformité de nos produits, comparer les nouvelles règles d’origine aux anciennes, s’assurer que nous avons une traçabilité sans failles de la documentation de nos fournisseurs et réévaluer nos sources d’approvisionnement, de façon à partir du bon pied pour la reprise économique post Covid-19. Quant au remplacement du Certificat d’origine ALENA par une ‘’certification d’origine’’ sur format libre, nous saurons le 2 juillet, si ça va créer de la confusion à la frontière ou pas ! Entretemps, bonne reprise, bon succès et bon été à toutes et à tous !

 
Christian Sivière, Solimpex   
©Tous Droits Réservés mai 2020 
Formateur et consultant sur les aspects logistiques, 
réglementaires et douaniers du commerce international, 
les Accords de Libre-Echange et la gestion de la Chaîne d’Approvisionnement.