Comprendre et appliquer les règles du commerce international dans le cadre des accords de libre-échange du Canada, incluant l'ACEUM

L’exportation est le moteur de la croissance et les Accords de Libre-Échange en sont la clé. Plus de 85% de nos exportations vont vers des pays avec lesquels le Canada a des accords de libre-échange, qui permettent à la plupart de nos produits d’entrer dans ces marchés en franchise de douane, c’est-à-dire sans payer de tarifs douaniers. Mais l’entrée en franchise n’est pas automatique, ni obligatoire.

Pour en bénéficier, il faut que nos produits soient conformes aux règles d’origine spécifiques de ces accords, et que la documentation nécessaire et conforme soit préparée par l’exportateur.

Objectif de la formation

L’objectif de cette formation est de partager les information concrètes et les sources, pour que les participants soient autonomes par la suite.

Ce que vous apprendrez

Cette formation concrète va nous permettre de comprendre et de naviguer ces règles d’origine spécifiques aux produits, où les trouver, lesquelles s’appliquent à nos produits, comment les gérer et mesurer l’impact sur nos chaînes d’approvisionnement. Et finalement comment émettre la certification d’origine pour faciliter le passage de la frontière, tout en minimisant les risques de pénalités douanières.

Après avoir assimilé les principes de base, nous allons plonger dans les particularités de chaque accord : ils se ressemblent tous mais le diable est dans les détails :

• L’Accord Canada/Etats Unis/Mexique (ACEUM/CUSMA/USMCA/TMEC), qui a remplacé l’ALENA (NAFTA) le 1er juillet 2020 et qui est en vigueur jusqu’au 30 juin 2036. Il peut être annulé par une des parties avec un préavis de 6 mois, et il est sujet à une révision annuelle.
• L’Accord économique et commercial global (AECG/CETA) avec les 27 pays de l’Union Européenne, en vigueur depuis 2017, qui est mal connu et sous-utilisé par nos entreprises.
• L’Accord de continuité commerciale avec le Royaume Uni, un copié/collé de l’AECG.
• Le Partenariat transpacifique (PTP) qui nous ouvre les portes de 10 pays du Pacifique.
• Et nos accords individuels avec de nombreux autres pays comme la Corée du Sud, le Panama, la Suisse, et l’Ukraine.

Pourquoi participer?

Cette formation vous donnera accès à des outils concrets, des sources fiables et des méthodes pratiques pour appliquer efficacement les accords de libre-échange et l’ACEUM dans votre entreprise.

Vous repartirez avec les connaissances nécessaires pour :

✔ Profiter des avantages tarifaires disponibles

✔ Réduire les coûts liés aux droits de douane

✔ Améliorer votre conformité douanière

✔ Sécuriser vos exportations

✔ Renforcer votre compétitivité sur les marchés internationaux

Public cible

Exportateurs, importateurs, responsables logistiques, professionnels du commerce international, gestionnaires de chaîne d’approvisionnement et toute entreprise souhaitant optimiser ses exportations.

Transformez les accords de libre-échange et l’ACEUM en véritables leviers de croissance pour votre entreprise.

À propos du formateur Christian Sivière

Après plus de 30 ans de carrière en logistique internationale, Christian Sivière a démarré une entreprise de consultation en import-export en 2010, Solimpex, active sur deux volets:

✅ conseils aux entreprises pour se développer à l’international

✅ formations sur les aspects logistiques, réglementaires et douaniers du commerce international, les Accords de Libre-Echange, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et les sujets connexes.

Christian enseigne pour l’Association des Transitaires Canadiens (CIFFA), donne des formations pour de nombreux Orpex, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain,

Investir Ottawa, le Toronto Board of Trade et similaires, et des formations sur mesure en entreprise.

Pour tout renseignement

Julissa Rossiter

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