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COVID-19 | RESSOURCES POUR LES EXPORTATEURS

Ensemble, les ORPEX, dont Commerce International Québec Montérégie-Ouest (CIQMO) fait partie, ont rassemblé pour vous ci-dessous les informations relatives aux ressources d’aides fédérales et provinciales qui ont été déployées pour soutenir votre entreprise.


                                          MESURES DU GOUVERNEMENT DU CANADA


Page du gouvernement du Canada, ressources pour entreprises.

Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Appel à tous les fournisseurs – Aider le Canada à combattre la maladie du coronavirus (COVID-19) Voyez comment vous pouvez aider à la production de produits et services liés à la maladie du coronavirus (COVID-19).

Le premier ministre annonce un soutien pour les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires dans le cadre de la réponse du Canada à la COVID-19 (ajouté le 24 mars 2020)

  • Subvention salariale temporaire pour les employeurs - Mise à jour 30 mars 2020

 Subvention salariale au taux maximal de 75 % pour les entreprises admissibles. Cette subvention d’une durée maximale de 3 mois qui prend effet rétroactivement au 15 mars 2020 aidera les entreprises à conserver leurs employés ou à les reprendre. 

  • Appui en matière de stabilité financière - Mise à jour 27 mars 2020

Lancement du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés, au titre duquel le gouvernement achètera jusqu’à 150 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Ainsi, les banques et les prêteurs hypothécaires disposeront d’un financement stable à long terme grâce auquel ils pourront continuer à consentir des prêts aux entreprises et aux consommateurs canadiens, tout en injectant des liquidités dans le marché hypothécaire du Canada.

  • Programme de facilitation du crédit - Mise à jour 24 mars 2020

Un programme de facilitation du crédit de 10 milliards de dollars a été annoncé par le ministre des Finances et dépendra de deux organismes relevant du gouvernement fédéral : la Banque du développement du Canada et Exportation et Développement Canada.

  • Financement Agricole Canada - Mise à jour 24 mars 2020

Programme de soutien de FAC - COVID-19 : FAC a mis en place les mesures suivantes : le report des paiements de capital et d’intérêts pour une période maximale de six mois pour les prêts existants; ou le report des paiements de capital pour une période maximale de 12 mois; l’accès à une ligne de crédit additionnelle d’un montant maximal de 500 000 $, garantie par un contrat de sûreté générale ou une hypothèque mobilière universelle (au Québec seulement) 

Prêts de fonds de roulement jusqu’à 2 millions de dollars assortis de modalités souples et report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois pour les entreprises admissibles ;

Report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois, sans frais, pour les clients existants dont l’engagement de prêt total à BDC est d’un million de dollars ou moins ;

Réduction des taux pour les nouveaux prêts admissibles ;

Des précisions relatives aux mesures déployées dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises (PCE), notamment le soutien spécifique à certains secteurs, seront annoncées au cours des prochains jours.

Consultez aussi ce webinaire gratuit, Comment faire face aux impacts de la COVID-19 sur votre entreprise, qui aura lieu le 25 mars 2020 à 10 h.

Maîtrisez vos flux de trésorerie, Un guide de gestion financière pour les entrepreneurs

Consultez fréquemment le site Web de la BDC pour les nouvelles les plus récentes.

EDC est prête à aider les exportateurs canadiens touchés par les impacts de la COVID-19, en s’assurant que les entreprises aux prises avec les difficultés économiques engendrées par la COVID-19 puissent accéder à du financement. Pour soumettre une demande en ligne.

Consultez la page du programme de crédit aux entreprises (PCE) du fédéral.

Consultez fréquemment le site Web d’EDC pour les nouvelles les plus récentes.

  • Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) - Mise à jour 19 mars 2020

 Adoption de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) par le Parlement canadien le 13 mars 2020, soit avant la suspension des travaux de la Chambre des communes.

  •  Taux directeur de la Banque du Canada - Mise à jour 27 mars 2020

 Annonce de la Banque du Canada d’une diminution du taux directeur de 0,5 point de pourcentage, afin de faciliter l’accès au crédit. Le taux passe de 1,25 % à 0,25 %.

  •  La Chambre de commerce du Canada - Mise à jour 19 mars 2020

La Chambre de commerce du Canada a regroupé des informations utiles ainsi que des modèles de Plan de communication de crise (en anglais) et plan de continuité et de reprise des activités (en anglais). 

  • CanExport - Mise à jour 19 mars 2020

Vous avez un projet CanExport en cours ou vous préparez à déposer une demande ? Consultez la Foire aux questions préparée par l’équipe d’Affaires mondiales Canada pour savoir comment votre demande ou vos activités prévues peuvent être touchées.

  • Service Canada - Mise à jour 19 mars 2020

- Programme travail partagé - Aménagement du programme Travail partagé pour venir en aide aux employeurs : Des mesures spéciales ont été prises dans le cadre du programme Travail partagé pour appuyer les employeurs en doublant la durée de la période pendant laquelle ils peuvent utiliser le travail partagé, qui passe ainsi de 38 à 76 semaines.

- Assurance-emploi - Suspension de la période de carence d’une semaine pour avoir droit à l’assurance-emploi : Pour venir en aide aux travailleurs, le gouvernement fédéral suspend la période de carence d’une semaine avant de demander de l’assurance-emploi, de façon à accélérer le traitement des dossiers.

  •  Développement Économique Canada (DEC) - Mise à jour 23 mars 2020

Pour les Clients de DEC : Dès le 1er avril, DEC appliquera un moratoire de trois mois sur tous les paiements dus à DEC. Vous pourriez aussi être admissible à un financement additionnel et à un assouplissement de vos arrangements.

Si vous n’êtes pas client de DEC : DEC peut vous offrir des conseils et des services d’orientation pour trouver les autres programmes et services fédéraux à votre disposition. Vous pourriez avoir accès à un financement fédéral pour vous aider à maintenir vos opérations.

Pour en savoir plus, consultez cette page.

  •  Poste Canada - Mise à jour 24 mars 2020

Postes Canada annonce des changements à son service postal pour assurer la sécurité de ses employés et de la population. Les bureaux ouvriront une heure plus tard et fermeront une heure plus tôt afin de nettoyer les lieux et de réapprovisionner les stocks, en plus de donner un certain répit au personnel. Postes Canada change aussi la procédure de livraison de colis.


                                        MESURES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC 


Page du gouvernement du Québec pour les mesures d'assouplissements pour les citoyens et les entreprises

  •  Interdiction de rassemblements de 250 personnes ou plus - Mise à jour 19 mars 2020

16 mars 2020 – cette interdiction vise les rassemblements publics et les espaces intérieurs confinés comme les salles de spectacle ou les arénas. Les activités de production ou de livraison de services des entreprises ne sont pas visées par cette directive. Les entreprises peuvent demeurer en activité, et ce, même si leurs installations regroupent plus de 250 employés, de manière à assurer la circulation normale des marchandises. En lire plus

  • PEX - Mise à jour 19 mars 2020

Vous avez une demande PEX en cours ou vous préparez à déposer une demande? Contactez votre conseiller en développement économique du Ministère de l’Économie et de l’Innovation afin de demeurer informé des mesures à prendre et pour savoir comment votre demande ou vos activités prévues peuvent être touchées.

  •  Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19) - Mise à jour 19 mars 2020

Le programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière. Lien pour plus d'information.

  • CNESST - Mise à jour 19 mars 2020

Consultez la Foire aux questions préparée par la CNESST en ce qui a trait aux normes du travail.

  • Impôts et acomptes provisionnels - Mise à jour 19 mars 2020

Québec prolonge la période des impôts jusqu'au 1er juin, ainsi qu'un délai supplémentaire pour payer, soit le 1er septembre 2020. 

  • Investissement Québec - Mise à jour 19 mars 2020

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

  • Fonds local d'investissement (FLI) - Mise à jour 19 mars 2020

Report de remboursement pour les prêts et les garanties de prêts, Un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des FLI. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt. Cette mesure s’ajoute au moratoire déjà en place dans le cadre de la plupart des politiques d’investissement en vigueur dans les MRC, lequel peut atteindre douze mois

  • MAPAQ - Mise à jour 23 mars 2020

COVID-19 - Questions-réponses pour les clientèles du MAPAQ

Pour les consommateurs et exploitants du secteur de l'agroalimentaire.

  • Ministère de la Justice - Mise à jour 24 mars 2020

Clinique d'assistance juridique COVID-19, ligne téléphonique de conseils juridiques gratuits 


                                                     MESURES D'AUTRES ORGANISMES



  • Banque Nationale - Mise à jour 24 mars 2020

Les six grandes banques canadiennes prennent des mesures décisives pour soutenir leurs clients affectés par la COVID-19

Ce soutien inclus jusqu’à six mois de sursis de paiement des prêts hypothécaires, ainsi que la possibilité de reporter les paiements d’autres produits de crédit.

COVID-19 : la Banque Nationale offrira des mesures de soutien à ses clients

La Banque Nationale répond à vos questions sur cette page 

  • Therrien Couture Joli-Coeur - Mise à jour 19 mars 2020

 La firme experte en droit des affaires à l’international Therrien Couture Joli-Coeur a créé une FAQ spécifique aux entreprises exportatrices.

Consultez aussi ces articles : 

COVID-19 - Quel impact sur les entreprises œuvrant à l'international ?

COVID-19 : Quel impact sur les entreprises œuvrant à l'international ? - Deuxième partie 

Approvisionnement à l’étranger

  • SADC du Suroît sud - Mise à jour 24 mars 2020

Les principaux acteurs du développement économique de la MRC de Beauharnois-Salaberry tiennent à renforcer le soutien qu’ils offrent à la communauté entrepreneuriale régionale en se regroupant sous la forme d’une cellule de gestion de situation. Consultez le Recueil de mesures pour les entreprises.  

  • MRC Roussillon - Mise à jour 25 mars 2020

Fonds Locaux d’Investissement - FLI COVID-19 : En complément aux offres de financement des partenaires, notamment celles d’Investissement Québec et de la BDC, la MRC lance un fonds visant spécifiquement à supporter les besoins de liquidités des entreprises en cette période de crise et de ralentissement des activités ou de fermeture. Le prêt FLI COVID-19, complémentaire aux mesures bancaires, permet un financement pouvant aller jusqu’à 50 000 $, remboursable dans un an.

  • Développement Économique Vaudreil-Soulanges - Mise à jour 30 mars 2020

Programme d’aide V-19 : le programme rend disponible 300 000 $ sous forme de prêts par l’entremise du Fonds local d’investissement (FLI) de DEV. À cela s’ajoute 100 000 $ sous forme de subventions, dont 50 % sont capitalisés grâce à un réaménagement du budget DEV et l’autre 50 % provenant du Fonds d’urgence de la MRC. Une première tranche de 400 000 $ est donc mise à la disposition des entreprises de Vaudreuil-Soulanges.

  • Femmessor - Mise à jour 24 mars 2020

Femmessor annonce une mesure d’allègement pour sa clientèle, moratoire de 3 mois sur le capital et l’intérêt de leur prêt 

  • Desjardins - Mise à jour 19 mars 2020

 Desjardins a également annoncé des mesures pour contrer les impacts financiers du COVID-19. Vous êtes invité à communiquer avec votre directeur de comptes. Les solutions proposées aux membres pourraient aller jusqu’à un allègement des paiements pour l’ensemble des produits de financement. Ces allègements n’auront aucune incidence négative sur la cote de crédit des membres et clients qui s’en prévaudraient.

  •  Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA) - Maj 19 mars 2020

Recommandations à l'intention des employeurs et des travailleurs

  •  FondAction - Mise à jour 19 mars 2020

Annonce un répit de trois mois pour les entreprises de son portefeuille

  • FTQ - Mise à jour 19 mars 2020

Le Fonds de solidarité FTQ offre à ses entreprises partenaires un report de 6 mois des paiements de capital et intérêts reliés aux prêts.

  •  Fédération des chambres de commerce du Québec - Mise à jour 19 mars 2020

Guide de bonnes pratiques en situation de risque socio-sanitaire 

 


                                            INFORMATIONS GÉNÉRALES PERTINENTES  


  •  Fournisseur d'internet - Mise à jour 19 mars 2020

Des fournisseurs d'Internet retirent les limites de données de leurs forfaits