Conformité douanière internationale

Lors de cette formation, nous explorerons les éléments clés de la conformité douanière, en mettant l'accent sur les obligations légales, les pratiques recommandées, et les outils à votre disposition pour naviguer avec succès dans ce cadre réglementaire complexe. Nous nous pencherons aussi sur les principaux Incoterms, leurs implications douanières et les stratégies de transport adaptées à chaque situation. Vous apprendrez comment utiliser ces outils pour améliorer la conformité de vos expéditions et garantir leur bon déroulement. Après cette formation vous serez mieux préparés pour anticiper les défis et tirer parti des opportunités en lien avec vos projets d’exportation.

Une gestion efficace des formalités douanières permet non seulement de minimiser les risques de non-conformité, mais aussi de réduire les coûts liés aux retards et aux amendes. En maîtrisant les règles et procédures douanières et les Incoterms^®, les entreprises optimisent leurs opérations, et s’assurent du bon déroulement de leurs expéditions.

Dans un contexte où les échanges commerciaux internationaux captent toute l’attention, la compréhension des aspects douaniers, des Incoterms et des stratégies de transport s’y rattachant devient essentielle pour toute entreprise exportatrice.

Jour 1 - Système harmonisé (SH) et principaux accords de libre-échange (ALE) du Canada

• Structure et fonctions du SH
• Règles générales interprétatives (RGI)
• Détermination du code SH d’un produit
• Droits antidumping et compensateurs
• Les trois principaux accords de libre-échange du Canada : - Accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) - Accord économique et commercial global (AECG) - Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTGP
• Détermination et règles d’origine
• Avantages des ALE pour les entreprises canadiennes

Jour 2 - Procédures douanières aux États-Unis

• Agences gouvernementales à la frontière
• Les entrées de douane
• Documents requis pour le dédouanement
• Processus de dédouanement
• Détermination des droits et taxes
• Introduction aux procédures douanières pour L’AECG et le PTGP

Jour 3 - Incoterms 2020 et transport international

• Catégories et groupes d’Incoterms
• Comment utiliser les Incoterms
• Les quatre modes de transport
• Choix du mode de transport
• Stratégies de transport

Jour 4 - Procédures douanières au Canada

• Gestion des cotisations et des recettes (GCRA)
• Traitements tarifaires canadiens
• Détermination des droits et taxes
• Importations contrôlées
• Droits antidumping et compensateurs

Après la formation, les participants devraient être en mesure de :

• Comprendre la structure du système harmonisé (SH) et déterminer le classement tarifaire en fonction des règles générales interprétatives
• Connaître les avantages des accords de libre-échange du Canada et déterminer l’admissibilité d’un produit aux tarifs préférentiels
• Se familiariser avec la réglementation douanière des États-Unis et de l’Union européenne et compléter adéquatement la documentation requise pour y expédier ses marchandises.
• Connaître les principaux incoterms et les utiliser adéquatement
• Choisir le mode de transport le plus approprié et établir une stratégie de transport
• S’inscrire au nouveau programme GCRA et se familiariser avec la procédure douanière au Canada.